Conditions Générales de Vente de l’Interactive Studio Academy

1. Procédure d’Inscription :
   • L’inscription aux stages d’été se fait en ligne via le site internet de l’ISA.
   • L’inscription est considérée comme définitive après réception du formulaire d’inscription complété et du paiement intégral des frais de stage.
2. Confirmation d’Inscription :
   • Une confirmation d’inscription sera envoyée par email dès réception du formulaire et du paiement.
   • L’ISA se réserve le droit de refuser toute inscription incomplète ou non accompagnée du paiement.
3. Tarifs et Modalités de Paiement :
   • Les tarifs des stages sont indiqués sur le site internet de l’ISA.
   • Le paiement peut être effectué en espèce, chèque ou virement.

Article 3 : Annulation des Stages

1. Annulation par le Participant :
   • Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) à l’ISA.
   • Les conditions de remboursement dépendent de la date de réception de l’annulation :
     • Plus de 30 jours avant le début du stage : remboursement intégral des frais de stage.
     • Entre 30 et 15 jours avant le début du stage : remboursement de 50% des frais de stage.
     • Moins de 15 jours avant le début du stage : aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié (certificat médical, etc.).
2. Annulation par l’ISA :
   • L’ISA se réserve le droit d’annuler un stage en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.
   • En cas d’annulation par l’ISA, les participants seront intégralement remboursés des frais de stage.

Article 4 : Remboursements

1. Modalités de Remboursement :
   • Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’inscription.
   • Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d’annulation.

Article 5 : Responsabilités

1. Responsabilité de l’ISA :
   • L’ISA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne réalisation des stages d’été.
   • Toutefois, l’ISA ne pourra être tenue responsable en cas d’annulation pour force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.
2. Responsabilité des Participants :
   • Les participants sont tenus de respecter les règles et consignes de sécurité en vigueur durant les stages.
   • L’ISA se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement perturberait le bon déroulement du stage, sans possibilité de remboursement.

Article 6 : Droit Applicable et Litiges

1. Droit Applicable :
   • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
2. Litiges :
   • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
   • À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les supports de cours et le matériel fourni durant le stage sont la propriété exclusive d’Interactive Studio. Toute reproduction ou diffusion est strictement interdite sans l’autorisation préalable de l’agence.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont destinées uniquement à la gestion des stages et ne seront pas divulguées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

Article 9 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

1. Acceptation :
   • L’inscription à un stage implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le participant.

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter l’Interactive Studio Academy à l’adresse suivante : cedric@interactive-studio.fr ou par téléphone au 06 22 29 24 73.